En savoir plus sur le tribunal de commerce

Dans les activités commerciales, il peut arriver que certaines situations ou litiges ne puissent pas se régler à l’amiable. Lorsque ce cas de figure se présente, l’un des partis saisit le tribunal de commerce. Il s’agit généralement du camp qui se sent offusqué. Ensuite, toute une série de procédures est lancée pour départager les deux camps. 

Quelles sont les fonctions d’une telle instance ? 

Pour en savoir davantage sur les tribunaux de commerce, faites un tour à l’adresse https://www.tribunalcommerceniamey.org/. Le tribunal de commerce, comme son nom l’indique, s’occupe des différends qui existent entre les commerçants, c’est-à-dire entre un acheteur et un vendeur. 

Cette institution s’occupe aussi des documents comme les contrats de vente entre des particuliers ou entre de grands commerçants. Mais la fonction de cette instance ne s’arrête pas là. En effet, le tribunal de commerce peut également intervenir dans les litiges entre des banques. 

Comment faire recours à cette institution ? 

Pour les audiences dans ce genre de tribunal, c’est le demandeur (celui qui demande une audience) qui écrit au greffier. Ensuite la demande sera traitée et une date ainsi qu’une heure seront données pour le procès. Ces deux détails figureront sur l’assignation à comparaitre qui sera envoyée à la partie adverse. 

Toute la procédure se déroule entre les avocats et le tribunal. Les concernés seront mis au courant de l’évolution de la situation par leurs avocats. Cependant, il y a une autre procédure un peu différente de celle énoncée précédemment. 

En effet, le demandeur de procès a également la possibilité de choisir dans quel tribunal de commerce aura lieu le procès. Il peut soit choisir celui du camp opposé, ou encore le tribunal de commerce du lieu où le litige a eu lieu. Ensuite, son avocat enverra une assignation à comparaitre et le greffier se chargera de la transmettre à la partie adverse dans un délai donné.